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<h2>Informations légales</h2>
<h3>1. Présentation du site.</h3>
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<strong>Créateur</strong>  : <a href="http://www.zunnryadio.com/">RADIOKING</a><br />
<strong>Responsable publication</strong> : SOUICI SABRI – contact@zunnyradio.com<br />
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<strong>Webmaster</strong> : SOUICI SABRI – conatct@zunnyradio.com<br />
<strong>Hébergeur</strong> : OVH – ROUBAIX<br />
Crédits : MEMBRE DU BUREAU ZUNNYRADIO<br />
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium <a target="_blank" href="http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/" alt="rédaction des mentions légales">Générateur de mentions légales</a></p>

<h3>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</h3>
<p>L’utilisation du site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a> implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a> sont donc invités à les consulter de manière régulière.</p>
<p>Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZunnyRadio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.</p>
<p>Le site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a> est mis à jour régulièrement par SOUICI SABRI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.</p>
<h3>3. Description des services fournis.</h3>
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<p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.</p>
<h3>6. Limitations de responsabilité.</h3>
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<p>ZunnyRadio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a>.</p>
<p>Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ZunnyRadio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ZunnyRadio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).</p>
<h3>7. Gestion des données personnelles.</h3>
<p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p>
<p>A l'occasion de l'utilisation du site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a>, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a>, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.</p>
<p> En tout état de cause ZunnyRadio ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a>. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a> l’obligation ou non de fournir ces informations.</p>
<p>Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.</p>
<p>Aucune information personnelle de l'utilisateur du site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a> n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ZunnyRadio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a>.</p>
<p>Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .</p>
<p>Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.</p>
<h3>8. Liens hypertextes et cookies.</h3>
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<p>Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.</p>

<h3>9. Droit applicable et attribution de juridiction.</h3>
<p>Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="http://www.zunnyradio.com/">www.zunnyradio.com</a> est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.</p>
<h3>10. Les principales lois concernées.</h3>
<p>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.</p>
<p> Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.</p>
<h3>11. Lexique.</h3>
<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</p>
<p>Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).</p>